CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES
Directeur de la publication et de la rédaction : Madame Karine Malais
Hébergeur : Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Adresse de contact : artemis,voyance@yahoo.com
Téléphone de contact : 01 70 70 25 35
1) OBJET
ASTROVOYANCE.eu propose un service de voyance par téléphone et en ligne par mail et par tchat ainqi qu’à son cabinet de voyance.Composé de différents professionnels de la voyance, ASTROVOYANCE.eu intègre notamment des tarologues, des voyants purs, des astrologues et des magnétiseurs.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture de ses prestations de voyance.
Précision : les tarifs et les modalités de paiement sont communiquées au client par téléphone lors de la consultation. De même, les conditions générales sont disponibles sur le site astrovoyance.eu pour toute consultation. Le contrat est formé par téléphone au jour de l’acceptation fournie par le Client. L’acceptation fournie par téléphone vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
ASTROVOYANCE propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désigné par « les services ou prestations»).
Dans ce contexte, ASTROVOYANCE propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique. Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de ASTROVOYANCE.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie. Il est clairement entendu et accepté par le client que ASTROVOYANCE pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par le client si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées au domaine médical.
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par ASTROVOYANCE que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone.
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ASTROVOYANCE et le client. ASTROVOYANCE n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de ASTROVOYANCE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site notamment les questions gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services.
2) CONDITIONS EXIGEES POUR L’UTILISATION DES PRESTATIONS
Le Client doit impérativement être âgée d’au-moins 18ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce service conformément aux présentes conditions générales.
Pour des raisons de sécurité, d’identification et d’amélioration de la qualité de l’accueil, les communications téléphoniques entre le Client et ASTROVOYANCE sont susceptibles d’être enregistrées. En accédant aux Services proposés par ASTROVOYANCE, le Client déclare être informé et consent expressément à l’enregistrement de la conversation et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de ASTROVOYANCE et seront transmis à des tiers sur
réquisitions judiciaires.
3) TARIFS et PRESTATIONS
Les prix des prestations d’ASTROVOYANCE sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
ASTROVOYANCE accepte le paiement par carte bancaire directement auprès d’elle, que ce soit en vente à distance ou en cabinet.
ASTROVOYANCE accepte le règlement par virement bancaire.
A ce titre, elle est amenée à collecter le nom, l’adresse Email, l’adresse et le n° de téléphone de ses clients.
Consultations Par téléphone :
La consultation de voyance par téléphone sur nos lignes audiotel coûte le prix de la communication au tarif en vigueur par France Telecom, soit 0,80€ la minute.
La consultation de voyance privée sur notre ligne fixe est un forfait unique pour chaque client dont le tarif est fixé entre le voyant le Client.
Consultations Par Email :
La consultation de voyance par e-mail est gratuite.
Consultations Par Tchat :
La consultation de voyance par tchat via la plateforme ASTROVOYANCE.EU est gratuite.
Le forfait est réglable à la fin de la consultation.
ASTROVOYANCE ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d’utilisation des consultations offertes par le forfait pendant sa durée de validité.
Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois suivant la date du premier règlement.
Le Client recevra, par email, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits.
Une facture sur laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et le cas échéant le montant et les dates d’échéances sera adressée au Client.
Si le Client choisit un paiement par virement ou mandat cash, le forfait ne sera valide qu’à partir du premier encaissement.
4) MODES DE PAIEMENT ET MODALITES
ASTROVOYANCE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, mandat cash.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit ASTROVOYANCE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de ASTROVOYANCE à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite.
Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord. Le Client autorise ASTROVOYANCE à DEBITER le COMPTE DE LA SOMME
RESTANT DUE EN UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du PAIEMENT des Sommes dues et d’EVITER AINSI TOUTE PROCEDURE CONTENTIEUSE.
Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par email du montant total restant du ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu’à due concurrence du montant total restant dû conformément à l’autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l’échéancier.
Mise en recouvrement / procédure contentieuse :
IL EST CLAIREMENT PRECISE AU CLIENT QU’EN CAS D’INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D’HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT. DE SURCROIT, LES
SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.
5) SECURITE DES TRANSACTIONS
Notre système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.
6) DROIT DE RETRACTATION
6-1. Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour toute consultation. 6-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n’auront pas été consommés dans les sept (7) jours francs suivant leur souscription, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le droit de rétractation est exercé, ASTROVOYANCE remboursera le Client la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client, doit, par sécurité, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.
7) RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
ASTROVOYANCE invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le Client peut également à tout moment demander à ASTROVOYANCE le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par email.
8) CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique à ASTROVOYANCE lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par ASTROVOYANCE, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de vingt quatre mois (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données.
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de sous forme de réclamation ou d’un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, ASTROVOYANCE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par ASTROVOYANCE et ses partenaires.
9) CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, ASTROVOYANCE et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. ASTROVOYANCE et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent. ASTROVOYANCE et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique d’ASTROVOYANCE constituent la preuve des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone et courrier. ASTROVOYANCE et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de la prestation ainsi que son destinataire, quel qu’en soit le montant et seront de ce fait admissibles devant les tribunaux.
10) LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.Le Client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr – www.cnil.fr
Tout différent relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales régissant les rapports entre les Parties sera soumis au TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE DU SITE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIl ou de PARIS selon l’emplacement du cabinet) sans que cela puisse porter atteinte aux droits d’ASTROVOYANCE
d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.